Accord d'Alger (2015)

Définition

L’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger est signé en deux temps : par le gouvernement malien et la Plateforme pro-gouvernementale le 15 mai 2015 à Bamako, puis par la Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA) le 20 juin 2015, après une série de consultations complémentaires à Alger. Il est complété par un document distinct mais juridiquement lié : le Relevé de conclusions des consultations préparatoires, signé le 5 juin 2015 à Alger.

Structure de l’Accord

L’Accord se compose d’un préambule, de dispositions générales affirmant l’unité et l’intégrité territoriale du Mali, et de plusieurs titres thématiques couvrant : les questions politiques et institutionnelles (régionalisation, statut des régions du Nord), les questions de défense et de sécurité (désarmement, démobilisation, réintégration des combattants, constitution de forces de sécurité reconstituées), les questions de développement économique, et les garanties et mécanismes de suivi (Comité de suivi de l’Accord).

Le Relevé de conclusions du 5 juin 2015

Ce document est distinct de l’Accord mais constitue son complément contraignant. Il est signé par la Médiation élargie, le gouvernement malien et la CMA. Son contenu est analytiquement crucial : la Médiation y concède à la CMA plusieurs garanties supplémentaires non contenues dans l’Accord de mai — notamment l’insertion prioritaire et majoritaire des combattants de la CMA dans les Forces de Défense et de Sécurité reconstituées déployées dans le Nord, et la levée des entraves judiciaires, administratives et pratiques par le gouvernement malien comme condition préalable à la signature. La CMA signe ainsi après avoir obtenu des concessions substantielles hors du texte principal.

Signataires et médiateurs

Parties signataires : Gouvernement de la République du Mali (ministre Abdoulaye Diop), Coordination des Mouvements de l’Azawad (CMA), Plateforme pro-gouvernementale.

Médiateurs signataires : Algérie (chef de file), MINUSMA/ONU, Union africaine, OCI, Union européenne, Burkina Faso, Mauritanie, Niger, Nigeria, Tchad.

Note analytique SIRA

SIRA considère l’Accord d’Alger comme un objet d’analyse critique prioritaire. Plusieurs dimensions méritent un examen rigoureux que le lexique ne peut qu’introduire : les contradictions internes entre articles (entre l’affirmation de l’unité territoriale et les dispositions asymétriques sur les forces de sécurité du Nord), la portée réelle du Relevé de conclusions comme document complémentaire contraignant obtenu sous pression par la CMA, et la question de l’équilibre des concessions dans un accord que SIRA analyse en détail dans son article dédié. La lecture de SIRA sur cet accord est critique et diverge du consensus diplomatique sur plusieurs points structurels. Cette analyse est développée dans l’article long dédié disponible dans le silo Crise Sahel.